La commune de Nérigean par la délibération en date du 7 mars 2023 a sollicité la Cali pour engager une procédure de modification simplifiée n°2 de son PLU. Le président de la Cali a engagé cette procédure par l’arrêté 2023-238 en date du 22 mars 2023. L’objectif de cette procédure est de permettre la réalisation d’un projet en modifiant notamment le phasage de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) couvrant le centre-bourg. Actuellement le projet est bloqué en raison de la rétention foncière sur certaines parcelles comprises dans le périmètre de l’OAP. Il faut donc adapter le règlement ainsi que l’orientation d’aménagement et de programmation portant sur le terrain concerné.
Suite à la réalisation des études permettant la modification simplifiée n°2 de son PLU, le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …). Puis le dossier a été présenté à la population grâce à une mise à disposition du dossier qui s’est tenue du 3 mai 2024 au 4 juin 2024 inclus;
Les avis des PPA sont favorables et ne nécessitent donc pas d’adaptation du dossier. Il n’y a pas eu de remarques d’administrés au cours de la mise à disposition.
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération du 25 septembre 2024 la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Nérigean.