Le public est informé que par arrêté numéro 2024-426 du 26 juin 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VAYRES, qui se déroulera du 15 juillet au 20 aout 2024 inclus, soit pendant une période de 37 jours consécutifs. Elle est prolongée jusqu’au 12 septembre 2024 pour une durée supplémentaire de 23 jours soit 60 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 24000029 / 33 du 8 avril 2024, a désigné M. BAUDINET, Officier supérieur de l’armée de terre retraité, comme commissaire-enquêteur et Mme BAZALGETTE, en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Vayres, 44 avenue de Libourne 33870 Vayres, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 ; 1er Samedi du mois : 9h00 à 12h00
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition public au service urbanisme de la Cali au 33 avenue de la Gare 33870 VAYRES.
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision générale du PLU de Vayres » Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de VAYRES aux jours et heures ci- après :
- Lundi 15 juillet de 8h30 à 12h
- Mercredi 24 juillet de 8h30 à 12h
- Mardi 30 juillet de 8h30 à 12h
- Jeudi 8 août de 8h30 à 12h
- Mercredi 14 aout de 8h30 à 12h
- Mardi 20 aout de 13h30 à 17h
Permanences supplémentaires :
- Mercredi 28 aout de 8h30 à 12h
- Mercredi 4 septembre de 8h30 à 12h
- Lundi 9 septembre de 8h30 à 12h
- Jeudi 12 septembre de 13h30 à 17h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VAYRES, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais