Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MOULON

20 janvier 2021

Urbanisme

Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOULON portant sur les points suivants :

  •  la mise en compatibilité du règlement des zones A et N du PLU avec la loi Macron du 6 aout 2015,
  • le respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT
  • la modification des incohérences relevées dans le règlement du PLU suite à sa mise en œuvre ;
    ainsi que l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 05/02/2021 au 06/03/2021 inclus en mairie de MOULON aux jours et heures d'ouverture habituels (Lundi au vendredi : 10h00-12h  13h00 – 17h00 ), 50 le Bourg Sud 33420 MOULON.

 

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou au siège de la Cali ou reçues au siège de la communauté d'agglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr; avec en objet « modification simplifiée du PLU de Moulon »

 

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