AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cadarsac
Le public est informé que par arrêté numéro 2019-662 du 29 octobre 2019, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CADARSAC, qui se déroulera du 14 novembre 2019 jusqu’au 13 décembre inclus, soit pendant une période de 30 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E19000176 / 33 du 14 octobre 2019, a désigné Monsieur Philippe CALAND, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Cadarsac, 25 bis Avenue des Bergères 33750 CADARSAC, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Mardi 8h45-12h00 et 14h00-19h00, Vendredi 14h00-19h00
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification simplifiée du PLU de Cadarsac »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de CADARSAC aux jours et heures ci- après :
- le vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 18h00
- le mardi 19 novembre 2019 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 29 novembre 2019 de 16h00 à 19h00
- le mardi 03 décembre 2019 de 09h00 à 12h00
- le mardi 10 décembre de 10h00 à 12h00
- le vendredi 13 décembre de 15h00 à 19h00
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CADARSAC, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
Le Président
Philippe BUISSON