Révision générale du PLU de Génissac

21 octobre 2019

Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Génissac

Le public est informé que par arrêté numéro 2019-659 du 15 octobre 2019, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GENISSAC, qui se déroulera du 8 novembre au 9 décembre 2019 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E19000158 / 33 du 20 septembre 2019, a désigné Madame Agnès LIQUARD, Architecte urbaniste, comme commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

à la mairie de Génissac, 192 Route de Saint-Quentin, 33420 Génissac, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi et Mercredi : 9h00-12h15 et 14h00 - 17h00 ; Mardi : 14h00 – 18h00 ;Vendredi : 9h00-12h15 et 13h00-15h30
au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision générale du PLU de Génissac »

Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de GENISSAC aux jours et heures ci- après :

Vendredi 8 Novembre 2019 de 9H à 12H
Vendredi 15 Novembre 2019 de 9H à 12H
Mercredi 20 novembre 2019 de 14H à 17H
Mercredi 27 novembre 2019 de 14H à 17H
Lundi 9 décembre 2019 de 9H à 12H

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.

Au terme de l’enquête la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GENISSAC, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.

Le Président
Philippe BUISSON