Approbation de la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Les Billaux
Par une délibération du 28 septembre 2023, la commune de les Billaux a sollicité La Cali afin d’engager une procédure de modification de droit commun de son PLU. Jusqu’à présent la zone concernée par la modification était classée en zone UB à vocation d’accueil de l’habitat. Il s’agissait de modifier ce classement vers une vocation d’accueil de projets d’activités artisanales et/ou commerciales au lieu-dit les Annereaux.
La Cali a prescrit cette modification par une délibération du 19 décembre 2023.
La modification de droit commun du plan local d’urbanisme porte sur :
- La modification d’une partie de la zone UB située au secteur Les Annereaux, en zone à vocation d’activités économiques
Suite à la réalisation des études, le dossier a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre consulaire…) puis aux administrés dans le cadre d’une enquête publique. Il n’y a pas eu de remarques des administrés sur le projet en question.
Le dossier a été adapté afin de répondre aux demandes des PPA. Il peut maintenant faire l’objet d’une approbation
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération du 12 février 2025 la modification de droit commun du PLU de Les Billaux.
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