Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vayres
La commune de Vayres a engagé la révision de son PLU par une délibération en date du 27 juin 2008. Cette procédure a pour but de revoir intégralement le PLU notamment au regard des évolutions législatives et de l’évolution du contexte local.
Suite à la fusion avec la CdC du Sud Libournais, La Cali a récupéré la compétence urbanisme. Pour cette raison, la commune a sollicité La Cali afin de poursuivre la procédure, par une délibération en date du 28 juin 2017. La Cali a délibéré le 25 septembre 2017 afin de poursuivre la procédure.
Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil communautaire le 10 novembre 2021. Le PADD a fait l’objet d’une traduction règlementaire qui a notamment permis d’élaborer le règlement écrit, le zonage (règlement graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
La procédure a fait l’objet d’un arrêt en conseil communautaire du 15 novembre 2023 pour figer le projet et le soumettre à l’avis des personnes publiques associées puis à celui des administrés grâce à l’enquête publique.
Suite à cette délibération, le projet de PLU a été soumis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …) afin de recueillir leurs avis. Puis le dossier a été présenté à la population grâce à une enquête publique qui s’est tenue du 15 juillet 2024 au 12 septembre 2024.
Afin de prendre en compte les avis des PPA et des administrés, le projet de PLU a fait l’objet d’adaptations.
Il s'agit aujourd'hui d'approuver et donc de finaliser la procédure pour rendre exécutoire le PLU.
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 12 février 2025 la révision générale du PLU de Vayres.
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