Le public est informé que par arrêté numéro 2023-822 du 24 septembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SEURIN-SUR-L’ISLE, qui se déroulera du 16 octobre au 16 novembre 2023 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 23000085 / 33 du 10 aout 2023, a désigné M LECLERC, Ingénieur en chef des TPE retraité, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Saint-Seurin-sur-L’Isle, Espace Charles De Gaulle - BP 26 - 33660 Saint-Seurin sur l'Isle, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h ; et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de Modification de droit commun du PLU de Saint-Seurin-sur-L’Isle »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de SAINT-SEURIN-SUR-L’ISLE aux jours et heures ci- après :
- Lundi 16 octobre de 9h à 12h
- Mercredi 25 octobre 14h à 17h
- Vendredi 3 novembre 13H30 à 16H30
- Jeudi 16 novembre de 14H à 17H
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-SEURIN-SUR-L’ISLE, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
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