Par une délibération en date du 14 avril 2021, la commune de Gours a sollicité la Cali afin d’engager une procédure de modification de droit commun de son PLU. Par une délibération en date du 30 juin 2021 la Cali a prescrit cette procédure.
Suite à la réalisation du dossier par l’entreprise Verdi ingénierie, le projet de modification a été soumis à un examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale et Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …) afin de recueillir leurs avis. Puis le dossier a été présenté à la population grâce à une enquête publique qui s’est tenue du 23 avril 2024 au 24 mai 2024.
Les avis des PPA sont favorables et ne nécessitent donc pas d’adaptation du dossier. Il n’y a pas eu de remarques d’administrés nécessitant des adaptations du dossier au cours de l’enquête publique, uniquement des observations.
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération du 25 septembre 2024 la modification de droit commun du PLU de Gours.