Modification simplifiée n°3 du PLU de Libourne site de l'ESOG

La commune de Libourne a sollicité la Cali pour engager une procédure de modification.

Le projet d’installation de la 4ème Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne, nécessite la reprise par la sécurité civile de l’Ecole de Sous-Officier de Gendarmerie (ESOG).

Actuellement le zonage, le règlement écrit et l’orientation d’aménagement et de programmation couvrant les casernes de l’ancienne ESOG ne permettent pas la réalisation du projet. Il s’agit donc de les adapter aux besoins liés à l’installation de la 4ème UIISC.

La commune de Libourne a pris une délibération le 18 mars 2024 afin de solliciter la Cali pour engager la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Libourne.

Le président de la Cali a prescrit cette procédure par un arrêté en date du 2 avril 2024

Le bureau d’études Metropolis a été retenu pour réaliser les études et a fourni un dossier qui doit maintenant être soumis aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, de la Région du département, chambres consulaires,…) ainsi qu’à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE).

Documents

• Règlement
• Notice explicative
• Zonage
• Prescriptions