Pour lutter le plus efficacement possible contre l’isolement des personnes âgées, AGIRabcd propose à celles possédant encore une automobile, mais n’ayant plus les qualités requises pour la conduire, de les mettre en rapport avec une personne acceptant
de piloter leur voiture.
Ce service comprend une rétribution financière modeste, correspondant à la convention CESU niveau 1 c'est-à-dire :
- À charge du demandeur : 10,74 € brut/heure ( y compris congés payés de 10% ) payable selon les modalités CESU
- En rétribution du conducteur : 8,29 € net/heure
L’état de marche du véhicule doit être attesté par un contrôle technique en cours de validité. AGIRabcd garanti par le biais d’un protocole tripartite –AGIR/bénéficiaire/conducteur
La pérennité du service est assurée par AGIR abcd
- En cas de défaillance du conducteur présenté initialement ,
- Dans un délai qui ne saurait excéder 48 heures et ceci pendant 4 semaines,
- À raison d’une vacation hebdomadaire à définir avec le propriétaire de la voiture.
Le propriétaire du véhicule
Celui-ci s’engage :
- À assurer l’intégralité des frais d’entretien, d’assurance, de carburant dudit véhicule,
- À rémunérer les services du pilote. par un chèque bancaire ou postal de l’employeur et selon les modalités du dispositif Emploi Services (CESU)
- Informer sa Compagnie d’Assurances du dispositif CAR33 et recueillir son accord explicite.
Le Conducteur du véhicule
Celui-ci s’engage sur les points suivants :
- Apporte la preuve qu’il détient le permis de conduire depuis plus de 15 ans et dispose d’au minimum 8 points.
- Atteste sur l’honneur que le permis est en cours de validité au jour de la signature du protocole d’Accord.
- Doit être à jour de son contrat d’assurance.
- Doit présenter le bulletin N°3 de son casier judiciaire, et se soumettre à un test de conduite sous le contrôle d’une auto-école choisie et rémunérée par AGIRabcd.
- Prend et ramène le véhicule au domicile de son propriétaire, sauf décision contraire de celui-ci.
- Assume les conséquences de toute infraction au Code de la Route.
Conditions d’application du Protocole d’accord « tripartite » :
- Est établi par AGIRabcd pour le compte des deux parties (propriétaire-conducteur), pour une période de six mois renouvelable par tacite reconduction.
- Une période d’essai d’un mois est prévue , résiliable par l’une ou l’autre des parties à l’issue de laquelle l’association est dégagée de toutes responsabilités.