Révision de la carte communale de Bayas

23 octobre 2018

Développement économique

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Mise à l’enquête publique du projet de révision de la carte communale de Bayas

 

Par arrêté n°2018-84 en date du 20 septembre 2018, le président de la communauté d’Agglomération du Libournais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de révision de la carte communale de Bayas

 

Cette carte communale a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

 

A cet effet, Monsieur LAPOUGE, Attaché Territorial retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera au siège de la communauté d’Agglomération du Libournais et en mairie du 15 octobre 2018 au 23 novembre 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture

 

Au siège de la Cali, 21 avenue Foch 33500 LIBOURNE :

  • Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

A la Mairie de Bayas :

  • Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h00-12h30

 

Le dossier pourra être consulté sur support papier et informatique et à l’adresse du site internet suivant : www.lacali.fr

Le dossier comprend le rapport des incidences environnementales. Un avis de l’autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier. Il est également consultable sur l’adresse internet de la MRAE à l’adresse suivante : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Bayas

  • le 15 octobre 2018 de 14h00 à 17h00.
  • le 23 novembre 2018 de 9h00 à 12h30.

 

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté d’Agglomération du Libournais et en mairie ou reçues au siège de la communauté d’Agglomération du Libournais par voie postale ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège de la communauté d’Agglomération du Libournais et sur le site internet de l'enquête publique.
A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire approuvera le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire.

Le président de la communauté d’Agglomération du Libournais


Tous les documents sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

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