La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’accompagne de graves conséquences économiques. De nombreux commerces et entreprises sont dans l’obligation de fermer (les seuls commerces autorisés sont les commerces alimentaires, les tabacs-presse, les pharmacies, les banques et les pompes funèbres).
La Cali est solidaire avec les entreprises, leurs salariés et l'ensemble des acteurs économiques de son territoire. Voici l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises prévus par le gouvernement, l’Etat, les banques et les assurances pour vous aider à faire face à la crise du coronavirus.
1. MAINTIEN DE L’EMPLOI
Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
La demande est à effectuer sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Compte-tenu des difficultés constatées d’accès au site, elle est possible à titre rétroactif, dans la limite de 30 jours.
2. REPORT DE CHARGES
• Demande de report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
Pour obtenir plus d’informations : www.urssaf.fr ou www.impots.gouv.fr
• Report de loyers et de factures
Adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur...).
Si les mesures de report de charges ne suffisent pas
• Baisse de charges fiscales
Téléchargez le modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt intitulé « difficultés liées au Coronavirus – Covid19 » (à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez).
Lien de téléchargement :
• Report d’échéances de prêts (banques)
Les établissements ont mis en place des mesures spécifiques, intégrant notamment le report d’échéances de prêts. Rapprochez-vous également de votre interlocuteur habituel pour le prêt garanti par l’Etat.
3. SOUTIEN DE TRESORERIE
• Des garanties de lignes de trésorerie bancaires :
BpiFrance déploie une batterie d’outils pour faire face aux besoins de trésorerie. Vous pouvez les retrouver sur bpifrance.fr
Une ligne dédiée est également à votre disposition : 09 69 37 02 40
• Fonds de solidarité État/Région pour les TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs (réalisant moins de 1 million d’€ de chiffre d’affaires)
1500 euros : faire une déclaration à partir du 01/04 sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
Attention à bien remplir le formulaire au risque de se voir refuser cette aide.2000 euros d’aide complémentaire à compter du 15 avril sur appréciation de la Région au cas par cas pour les entreprises les plus en difficulté. Demande à effectuer via une plateforme disponible mi-avril.
Plus d’infos sur le Fonds de solidarité État/Région https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Vous pouvez également demander une aide financière exceptionnelle au Fonds d’action sociale de l’URSSAF
• Les aides des assurances
Les assurances se mobilisent pour répondre aux difficultés urgentes de leurs clients professionnels. En fonction du contrat souscrit, les assurances peuvent indemniser leurs clients au titre :
- de l’assurance perte d’exploitation (cependant, beaucoup de contrats excluent les pandémies),
- de la garantie annulation d’événements,
- des indemnités journalières complémentaires,
- etc.
Renseignez-vous auprès de votre assureur !
4. VISIBILITE POUR LES ARTISANS ET PRODUCTEURS
Référencez-vous sur la Plateforme solidaire pour les producteurs de Nouvelle-Aquitaine créée par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’Alimentation de Nouvelle-Aquitaine.
DES PERMANENCES DEDIEES EN LOCAL
Afin de vous aider dans ces démarches, vous pouvez également contacter :
- DIRECCTE Gironde : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Gironde
- Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde : 05 56 79 50 00.
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat territoire du Libournais : Odile Viaud 05 56 99 99 48 / odile.viaud@artisanat-aquitaine.fr
- Région Nouvelle-Aquitaine : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr ou 05 57 57 55 88 ou entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Pour toutes les autres questions, la direction du Développement économique, de La Cali reste à votre disposition de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi au 05 57 55 33 66 ou auprès de vos correspondants habituels. Privilégiez néanmoins l’adresse developpement-economique@libourne.fr
Des interrogations, des difficultés ?
La Région Nouvelle-Aquitaine propose une cellule d’écoute et de soutien pour les chefs d’entreprises, d’associations, les professions libérales ou encore les artisans et commerçants.
- Au 05 57 57 55 90 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés). Ligne téléphonique unique dédiée pour une prise de coordonnées immédiate et des réponses aux premières préoccupations techniques.
- Sur le site du Conseil régional pour contacter l’une des quatre associations partenaires.
- Par mail à dirigeants-soutien-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
RESSOURCES UTILES
- les fiches pratiques détaillées des mesures d’aide aux entreprises du gouvernement
- le site Internet pour en savoir plus