LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOULON
Le projet de modification simplifiée porte sur les objectifs suivants :
- Mise en compatibilité du règlement des zones A et N du PLU avec la loi Macron du 6 aout 2015,
- le respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT
- la modification des incohérences relevées dans le règlement du PLU suite à sa mise en œuvre ;
LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOULON
Le projet de Révision à objet unique porte sur le projet suivant :
- Permettre le développement et l'extension du pôle médical présent sur la commune. Cette évolution porte sur le règlement écrit et sur le règlement graphique.