La commune de Maransin a sollicité la Cali pour engager la révision de sa carte communale par une délibération en date du 13 novembre 2020. La Cali a prescrit cette révision générale par une délibération communautaire en date du 16 décembre 2020. Cette procédure a pour but de :
- mettre en conformité la carte communale avec les lois Grenelle, ALUR et LAAF
- mettre en conformité la carte communale avec les prescriptions du SCOT du Libournais;
- permettre un développement urbain maitrisé et respectueux des spécificités paysagères et culturelles de la commune ;
- accueillir la population dans le respect des objectifs de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain ;
- affirmer l’identité agricole, viticole et sylvicole de la commune ;
- maintenir la biodiversité et les espaces naturels majeurs de la commune.
Suite à la réalisation des études permettant la révision de la carte communale, le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …). Puis le dossier a été présenté à la population grâce à une enquête publique qui s’est tenue du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus;
Afin de prendre en compte les avis des PPA et de certains administrés, le projet de carte communale a fait l’objet d’adaptation à la marge.
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération du 13 novembre 2024 la révision de la carte communale de Maransin.
Télécharger le dossier