La commune d’Espiet a sollicité la Cali pour engager la révision de son PLU par une délibération en date du 29 janvier 2018. La Cali a prescrit cette révision générale par une délibération communautaire en date du 22 mai 2018. Cette procédure a pour but de :
- se mettre en conformité avec la loi ALUR ;
- de respecter des équilibres de développement territoriaux définis dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT ;
- rectifier des anomalies sur le plan de zonage du PLU approuvé ;
Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil communautaire le 16 décembre 2021. Le PADD a fait l’objet d’une traduction règlementaire qui a permis d’élaborer le règlement écrit, le zonage (règlement graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que d’autres outils du PLU.
Le projet PLU a été arrêté par une délibération en conseil communautaire du 19 décembre 2023. Suite à cette délibération, le projet de PLU a été soumis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …) afin de recueillir leurs avis. Puis le dossier a été présenté à la population grâce à une enquête publique qui s’est tenue du 24 juin 2024 au 2 aout 2024.
Afin de prendre en compte les avis des PPA et des administrés, le projet de PLU a fait l’objet d’adaptation à la marge.
Le Conseil communautaire a approuvé par délibération 18 décembre 2024 la révision générale du PLU d’Espiet.
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