Par une délibération du 28 septembre 2023, la commune de les Billaux a sollicité la Cali afin d’engager une procédure de modification de droit commun de son PLU. Actuellement la zone concernée par la modification est classée en zone UB à vocation d’accueil de l’habitat. Il s’agit de modifier ce classement vers une vocation d’accueil de projets d’activités artisanales et/ou commerciales au lieu-dit les Annereaux.
La Cali a prescrit cette modification par une délibération du 19 décembre 2023.
La modification de droit commun du plan local d’urbanisme portera sur :
- La modification d’une partie de la zone UB située au secteur Les Annereaux, en zone à vocation d’activités économiques
Suite à la réalisation des études, le dossier peut maintenant être soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre consulaire,…)