AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme de Coutras
Le public est informé que par arrêté numéro 2024-470 du 9 juillet 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme de Coutras, qui se déroulera du 5 aout au 13 septembre inclus, soit pendant une période de 40 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n° E24000047 / 33 en date du 11 juin 2024, a désigné M. Daniel LECLERC, Ingénieur en chef des TPE retraité, comme commissaire-enquêteur et M. Christian MARCHAIS comme commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- Au service urbanisme de la Commune de Coutras, 71 bis Eygreteau 33230 Coutras, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit ; du Lundi au Vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h00 ;
- Au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification du plan local d’urbanisme de Coutras»
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions au service urbanisme de la ville de Coutras aux jours et heures ci- après :
- Lundi 5 août 2024 - de 9h à 12h
- Mercredi 21 août 2024 - de 14h à 17h
- Jeudi 29 août 2024 - de 9h à 12h
- Vendredi 6 septembre 2024 - de 14h à 17h
- Vendredi 13 septembre 2024 - De 14h à 17h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coutras, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
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