AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision de la carte communale de MARANSIN
Le public est informé que par arrêté numéro 2024-303 , Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de révision de la carte communale de MARANSIN, qui se déroulera du 4 juin au 5 juillet 2024 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 24000033 / 33 du 19 avril 2024, a désigné Monsieur Christian MARCHAIS, cadre bancaire retraité, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Maransin, 38 le Bourg 33230 Maransin, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi de 14h à 18h ; Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h30 et de 14h à 18h ; Samedi de 9h à 12h
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision de la carte communale de MARANSIN»
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de MARANSIN aux jours et heures ci- après :
- Mardi 4 Juin 2024 de 9h à 12h
- Samedi 15 Juin 2024 de 9h à 12h
- Vendredi 21 Juin 2024 de 14h à 17h
- Vendredi 5 Juillet 2024 de 14h à 17h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la révision de la carte communale de la commune de Maransin, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.