Arrêtés et Décisions 2024

12 Août 2024 

• Arrêté enquête public sur la révision générale du PLU de Vayres 
   

21 juin 2024

• Décision portant abrogation de la régie d'avances ALSH St Médard de Guizières
• Décision portant modification de la régie d'avances Service Général CALI
• Arrêté d'occupation du domaine portuaire - manifestation du 24 juin 2024 - spectacle entrez dans l'histoire
• Arrêté d'occupation du domaine portuaire - manifestation du 24 juin 2024 - la FERME DU PAILLOT

20 juin 2024

• Arrêté Lauréat concours MO études esquisse - construction village artisanal Coutras
• Arrêté Lauréat concours MO études esquisse - construction village artisanal St Denis de Pile

18 juin 2024

• Arrêté Fête de la Confluence 21 et 22 juin 2024

10 juin 2024

•  Décision BA ZAE de Camparian - Virement de crédits de chapitre à champitre n°1 - année 2024

7 juin 2024

• Arrêté fête du port 2024
• Arrêté fête du port société accrovoile
• Arrêté fête du port fédération pêche
• Arrêté fête du port SAS Jeux Barjo
• Fête du Port Médiathèque Libourne
• Arrêté fête du Port Ludothèque Libourne
• Arrêté Fête du Port  Terra Safran
• Arrêté fête du Port Oenanim
• Arrêté fête du port La randonnerie
• Arrêté fête du port Club barriques
• Arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquêt publique modification PLU Izon
• Arrêté prescrivant l'enquête publique révision générale PLU Espiet
• Arrêté délégation signature Pascal VIEIRA
• Arrêté délégation signature Matthieu TEISSIER

28 mai 2024

• Arrêté délégation signature Pierre Gautry

23 mai 2024

• BP - virement de crédits n°1
• BA CA - virement de crédits n°1
• Arrêté Enquête publique Maransin

30 avril 2024

• Arrêté délégation signature Carole Doré
• Arrêté délégation signature Stéphanie BERNIS
• Arrêté Déclaration de projet n°2 PLU Izon BT+LS

15 avril 2024

• Arrêté fermeture temporaire aire accueil GDV Libourne été 2024
• Arrêté fermeture temporaire aire accueil GDV Coutras été 2024
• Arrêté aire accueil GDV Saint Denis de Pile été 2024

8 avril 2024

• Arrêté prescrivant ouverture de l'enquête publique projet modification PLU Gours
• Arrêté prescrivant modification simplifiée n°3 PLU Libourne

4 avril 2024

• Arrêté délégation de signature Jean-Philippe Le Gal

28 mars 2024

• Arrêté délégation de signature Pierre Gautry mars 2024

18 mars 2024

• Arrêté journée du vivre ensemble 2024
• Arrêté journée du vivre ensemble 2024 Association APEI du Libournais
• Arrêté journée du vivre ensemble 2024 Association village associatif
• Arrêté journée du vivre ensemble 2024 - IME Lussac
• Arrêté journée du vivre ensemble 2024 - Lovely Solidarity Espace Vie
• Arrêté semaine du vivre ensemble 2024 - GEM Kiosque 12
• Arrêté semaine du vivre ensemble 2024 Association Multimicro
• Arrêté semaine du vivre ensemble 2024 Oasis et La Grande Ourse
• Arrêté semaine du vivre ensemble 2024 Association Rythm and Groove
• Arrêté semaine du vivre ensemble Club de Hockey sur Gazon

14 mars 2024

• Arrêté relatif à la délégation du DPU à la SEM InCité biens 78 rue Gambetta Libourne

12 mars 2024

• Arrêté délégation signature à Cédric Ricoul port de Libourne

5 mars 2024

• Arrêté renonciation transfert pouvoir de police spéciale publicité

20 février 2024

• Arrêté enquête publique Maine pommier

30 janvier 2024

• Décision portant modification de la régie de recettes Port de Libourne-St Emilion
• Arrêté de délégation de sigature La Cali - Laury Laville DST adjoint

19 janvier 2024

• Décision portant mise en oeuvre des provisions pour créances douteuses

18 janvier 2024

• Arrêté portant utilisation du crédit dépenses imprévues BP
• Arrêté portant utilisation du crédit dépenses imprévues BA AC Les Billaux
• Arrêté portant utilisation du crédit dépenses imprévues BA transport
• Arrêté portant utilisation du crédit dépenses imprévues BA pépinière entreprises

15 janvier 2024

• Arrêté délégation signature Sara CUOQ

26 février 2024

• Arrêté de nomination Cédric Ricoul au Conseil Portuaire