AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme de GOURS
Le public est informé que par arrêté numéro 2024-218 du 2 avril 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de GOURS, qui se déroulera du 23 avril au 24 mai 2024 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 24000011 / 33 du 9 février 2024, a désigné Mme DURAND-LAVILLE, Ingénieure Urbaniste, comme commissaire-enquêtrice.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Gours, 285 rue de Meillac 33360 Gours, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi, Mardi Mercredi, Vendredi : 9h-12h / 14h-17h ;
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice pour le projet de modification du plan local d’urbanisme de GOURS»
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
La commissaire enquêtrice recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de GOURS aux jours et heures ci- après :
- Mardi 23 avril 2024 - De 9h à 12h
- Mardi 7 mai 2024 - De 14h à 17h
- Vendredi 24 mai 2024 - De 14h à 17h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gours, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.