Avis d’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU d'Izon

25 mars 2024

Urbanisme

Le public est informé que par arrêté numéro 2024-218 du 2 avril 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification du plan local d’urbanisme d’Izon, qui se déroulera du 15 juin au 30 juillet inclus, soit pendant une période de 46 jours consécutifs.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n° E24000028 / 33 en date du 8 avril 2024, a désigné Mme Françoise BAZALGETTE, Ingénieure géologue Urbaniste, comme commissaire-enquêtrice et M. Rémi BAUDINET comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public :

  • A la mairie d’Izon, 207 Av. du Général de Gaulle, 33450 IZON, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h30 ; Mardi : 9h-12h30,13h30-19h00 et samedi : 9h-12h ;
  • au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

    
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice pour le projet de modification du plan local d’urbanisme d’Izon»

Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES et à la Mairie d’Izon aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

La commissaire enquêtrice recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie d’Izon aux jours et heures ci- après :

  • Samedi 15 juin 2024 - de 9h à 12h
  • Mardi 16 juillet 2024 - de 18h à 21h
  • Samedi 20 juillet 2024 - de 9h à 12h
  • Mardi 30 juillet 2024 - De 18h à 21h
     

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).

A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.

Au terme de l’enquête la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Izon, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
 

Téléchargez le dossier.
 

Partager cet article