Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Camps-sur-l’Isle

10 septembre 2024

Urbanisme

 

La commune de Camps par la délibération en date du 20 juin 2023 a sollicité la Cali pour engager une procédure de modification simplifiée de son PLU. Le président de la Cali a engagé cette procédure par l’arrêté 2023-666 en date du 21 aout 2023. L’objectif de cette procédure était de permettre la réalisation d’un projet à vocation d’habitation porté par le bailleur social Domofrance. Ce projet comporte 37 logements dont 8 T2, 18 T3 et 11 T4. Le PLU ne permettait pas la réalisation de ce projet, il fallait donc adapter le règlement du PLU ainsi que l’orientation d’aménagement et de programmation portant sur le terrain concerné.

 

Suite à la réalisation des études, à la consultation des personnes publiques associées et la mise à disposition du public qui a eu lieu du 15 avril au 17 mai 2024, le dossier a pu être approuvé par le conseil communautaire du 26 juin 2024.

Les PPA ont émis des avis favorables et il n’y a pas eu de remarques au cours de la mise à disposition.


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