AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’IZON

08 avril 2025

Urbanisme

Le public est informé que par arrêté numéro 2025-176 du 24 mars 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’IZON, qui se déroulera du 16 avril au 16 mai 2025 inclus, soit pendant une période de 31 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 25000033 / 33 du 26 février 2025, a désigné M. BAUDINET, comme commissaire-enquêteur et Mme DURAND-LAVILLE comme Commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : 

 

  • à la mairie d’Izon, 207 Av. du Général de Gaulle, 33450 Izon , pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h30 ; Mardi : 9h-12h30 et 13h30-19h et Samedi : 9h00-12h00 ;
  • au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00


Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’IZON»

Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES et en mairie d’Izon, 207 Av. du Général de Gaulle, 33450 Izon , aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie d’IZON aux jours et heures ci- après :

  • Ouverture enquête publique : 16/04/2025 : 9h – 12h30
  • 26/04/2025 : 9h – 12h00
  • 02/05/2025 : 9h – 12h30
  • 12/05/2025 : 9h – 12h30
  • 16/05/2025 : 13h30 – 17h30


Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.

Au terme de l’enquête la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Izon, sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Libournais.
 

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