- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat et Plan de mobilité (PLUi-HD) est un document juridique qui structure et articule les politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat et de transports à l’échelle d’un ensemble de communes pour les 10 à 15 ans à venir. Il fixe en conséquence les règles de développement, d’aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle du territoire concerné.
- La Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) a prescrit l'élaboration de son premier PLUi-HD par délibération en date du 23 septembre 2021. Depuis lors, l’Agglomération est engagée dans un vaste chantier d'avenir pour la définition et la mise en œuvre de son projet d'urbanisme à l'horizon 2037.
- Le PLUi-HD traduit la volonté de toutes les communes de l’agglomération libournaise de travailler ensemble pour bâtir un territoire toujours plus attractif, dynamique et encore plus agréable à vivre.
Un document « 3 en 1 » associant l’habitat, l’urbanisme et la mobilité
Le PLUi HD regroupe et assure la cohérence de trois documents de planification :
- Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.)
- Un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit la politique de l’habitat et la programmation de logements à construire sur la période considérée ;
- Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui programme les actions et politiques dans le domaine des transports et des déplacements.
Document stratégique et prospectif, le PLUI-HD s’articule autour de plusieurs objectifs :
- Mettre en œuvre un projet intercommunal, co-construit entre tous les élus du territoire
- Permettre l'articulation des politiques publiques en matière de développement urbain et économique, de déplacements mais aussi d'environnement ou de lutte contre le changement climatique
- Maîtriser et anticiper les conditions du développement du territoire.
Outil réglementaire prescriptif, le PLUI-HD définit :
- L’usage des sols et la destination des constructions (habitat, exploitation agricole, commerce, bureaux, etc.)
- Les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Les conditions de desserte en équipements et réseaux
- Il intègre les politiques de l’Habitat (Volet H) et de Déplacements (Volet D).
AUJOURD’HUI, sur les 45 communes qui composent le territoire de la CALI :
- 29 disposent d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme communal)
- 11 sont couvertes par une Carte Communale
- 5 sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme)
DEMAIN, le PLUi-HD constituera le document d’urbanisme commun à tout le territoire. Il définira les règles juridiques d'utilisation et d'occupation du sol applicables sur l'ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d'urbanisme qui s'imposent à tous : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...