2024
- Finalisation et mise en forme du projet de PLUi-HD
2025
- 12 février 2025 : arrêt du projet de PLUi-HD en Conseil communautaire
- Fin février / Fin mai : Consultation de Personnes Publiques Associées (PPA) pendant une durée obligatoire de 3 mois
3e trimestre :
- Tenue de l’enquête publique et remise des conclusions de la commission d’enquête
4e trimestre :
- Ajustements du projet de PLUi-HD suite aux avis des PPA et aux conclusions de la commission d’enquête publique
- Formalisation du dossier définitif de PLUi-HD
- Approbation du PLUi-HD en Conseil Communautaire