Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification territoriale et d’urbanisme réglementaire établit à l’échelle d’un ensemble de communes, qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle du territoire concerné.
La Commuauté d'agglomération du libournais (La Cali) a prescrit l'élaboration de son PLUi par délibération en date du .... Depuis lors, la Collectivité est engagée dans un vaste chantier d'avenir pour la définition et la mise en œuvre de son projet d'urbanisme à l'horizon 2035.
À l'origine de la démarche, un transfert de compétence
La prise de compétence de la Communauté de communes en matière de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est effective depuis la création de la nouvelle intercommunalité au 1er janvier 2017. Elle fait suite au transfert de compétence de ses communes membres.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal remplacera à terme les règles d'urbanisme en vigueur dans les communes, issues soit de l'application des PLU communaux, des cartes communales ou du RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Outil réglementaire prescriptif, le PLUi a plusieurs objectifs :
- Mettre en œuvre un projet intercommunal, co-construit entre les élus à l'horizon de 10-15 ans
- Permettre l'articulation des politiques publiques d'aménagement, d'habitat, de développement économique mais aussi d'environnement ou de lutte contre le changement climatique
- Maîtriser et anticiper les conditions du développement du territoire.
AUJOURD'HUI, sur le territoire de La Cali :
- 29 Plans Locaux d'Urbanisme communaux
- 10 cartes communales
- 6 communes soumises au RNU.
DEMAIN (en 2025), il n'y aura plus qu‘un PLUi commun à tout le territoire intercommunal, qui organisera son développement de manière cohérente et coordonnée. Il définira les règles juridiques d'utilisation et d'occupation du sol applicables sur l'ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d'urbanisme qui s'imposent à tous : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager,..