Le contenu du PLUi

Le PLUi comportera plusieurs pièces complémentaires et obligatoires  :

  • Un rapport de présentation : il présente un diagnostic territorial et un état initial de l'environnement (en 1ère partie), explique les choix politiques retenus, justifie les dispositions réglementaires établies et évalue les incidences du projet sur l'environnement. Il doit également présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs définis au PADD en matière de consommation de l’espace (en 2ème partie).
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet de territoire de la Collectivité et définit - à l'appui des besoins et enjeux identifiés dans le diagnostic - les orientiations générales d'aménagement à l'horizon des 10 à 15 prochaines années. Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace.
  • Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : en complément du règlement écrit, elles permettent de définir des orientations d'ordre qualitatif, voire programmatique, portant notamment sur l'habitat, l'aménagement des espaces non construits, les déplacements, la prise en compte des qualités architecturales, paysagères ou patrimoniales, etc. Elles peuvent porter sur un secteur géographique donné (OAP dites de "secteurs" ou de "quartier") ou afficher des ambitions plus globales à l'échelle du territoire sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").
  • Un règlement écrit et graphique : il se compose de plans de zonage qui délimiteront les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d'un règlement écrit qui définira les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur de chaque zone. Ces règles constitueront la base de l'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables).
  • Des annexes : elles regroupent l'ensemble des éléments utiles à l'information du public concernant les obligations et contraintes à prendre en compte sur le territoire : les servitudes d'utilité publique, plans d'exposition au bruit, périmètres de protection lié aux Monuments Historiques, les plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement, les périmètres où un droit de préemption urbain  s'applique ainsi que toute autre information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.
     

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